Informations légales

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026

1. Objet

SBH est une plateforme de petites annonces entre particuliers au Bénin. Elle permet de publier des annonces, d'échanger avec d'autres membres et de payer en toute sécurité : l'argent de l'acheteur reste bloqué par SBH jusqu'à la remise de l'article.

En créant un compte ou en utilisant SBH, vous acceptez les présentes conditions.

2. Votre compte

• Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte.
• Les informations que vous donnez (nom, email, ville) doivent être exactes.
• Un seul compte par personne. Vous êtes responsable de votre mot de passe et de tout ce qui est fait depuis votre compte.

3. Publier une annonce

• Chaque annonce est vérifiée par notre équipe avant sa mise en ligne. Toute modification du contenu (titre, photos, prix, description…) est vérifiée à nouveau.
• Une annonce peut être refusée. Le motif vous est alors indiqué et vous pouvez la corriger pour la soumettre à nouveau.
• Vous devez posséder l'article, le décrire honnêtement, utiliser vos propres photos et indiquer un prix réel.
• Une annonce par article. Ne mettez pas vos coordonnées (téléphone, email) dans l'annonce : les échanges et le paiement passent par SBH, c'est ce qui vous protège.

4. Articles interdits

Il est interdit de proposer sur SBH :

• armes, munitions et explosifs ;
• drogues, médicaments et produits de santé ;
• contrefaçons, objets volés ou dont l'origine ne peut être justifiée ;
• documents officiels (pièces d'identité, diplômes, permis…) ;
• animaux protégés et produits issus d'espèces protégées ;
• contenus pour adultes, produits dangereux et tout article ou service illégal au Bénin.

5. Le paiement sécurisé

1. Offre : l'acheteur fait une offre (ou demande à acheter au prix affiché). Celui qui la reçoit a 48 h pour l'accepter, la refuser ou faire une contre-proposition ; sans réponse, elle expire.
2. Acceptation : une offre acceptée n'a pas de délai de paiement. L'article reste en vente jusqu'au paiement : le premier acheteur qui paie l'obtient, et les autres offres sur cet article sont alors closes. Tant que rien n'est payé, l'acheteur comme le vendeur peut annuler l'accord.
3. Paiement : l'acheteur paie par Mobile Money le prix et des frais de protection (4 % du prix, au moins 100 FCFA et au plus 5 000 FCFA, reçu de vente inclus). L'argent est bloqué par SBH, l'article est réservé pour l'acheteur et celui-ci reçoit un code de remise personnel. Les autres propositions sur l'article sont alors closes.
4. Remise : le vendeur remet l'article dans les 7 jours. L'acheteur l'examine puis, s'il est conforme, donne son code au vendeur, qui le saisit dans SBH. Le vendeur reçoit alors 100 % du prix sur son portefeuille et le reçu de vente est émis.

En cas de problème (article absent, non conforme…), l'acheteur ou le vendeur peut signaler un problème avant la remise. L'argent reste bloqué et l'équipe SBH examine la situation, puis décide de rembourser l'acheteur, de payer le vendeur, ou de partager le montant entre eux.

• Si l'article n'est pas remis dans les 7 jours, l'acheteur est remboursé automatiquement, frais compris.
• Avant le paiement, l'acheteur comme le vendeur peuvent annuler. Après le paiement, seul le vendeur peut annuler ; l'acheteur est alors remboursé intégralement, frais compris.
• Après la vente, l'acheteur et le vendeur peuvent se noter l'un l'autre.

Ne donnez jamais votre code de remise avant d'avoir l'article en main, ni par message. Un paiement fait en dehors de SBH n'est pas protégé.

5 bis. Vente payée en main propre et reçu de vente

• Une vente payée en dehors de SBH peut être enregistrée : l'acheteur ou le vendeur la déclare, l'autre doit la confirmer. Elle apparaît comme « vente déclarée », distincte des ventes sécurisées. Une déclaration fausse peut entraîner la suspension du compte.
• Tout paiement via SBH inclut un reçu de vente certifié, compris dans les frais de protection.
• Pour une vente en main propre, le reçu (« reçu de vente déclarée ») est facultatif. Il doit être demandé dans les 10 minutes qui suivent la vente, avec une preuve de paiement (photo de la remise prise dans SBH ou preuve de transfert Mobile Money), examinée par l'équipe SBH. Ses frais de 100 FCFA sont débités du portefeuille, et remboursés si la preuve est refusée.
• Le reçu atteste une vente entre particuliers enregistrée sur SBH ; ce n'est pas une facture commerciale.

6. Portefeuille et retraits

• Votre portefeuille SBH se recharge par Mobile Money, via notre prestataire de paiement FedaPay.
• Pour retirer de l'argent vers votre numéro Mobile Money, vous devez d'abord faire vérifier votre identité (carte d'identité ou passeport).
• Frais de retrait : À compléter : frais de l'opérateur Mobile Money.

7. Bonne conduite

• Restez respectueux. Les insultes, le harcèlement, le spam et les tentatives d'arnaque sont interdits.
• Chacun peut signaler une annonce ou un profil. Notre équipe examine chaque signalement.
• En cas de manquement, SBH peut retirer une annonce, suspendre ou supprimer un compte, sans préavis lorsque la sécurité des membres l'exige.

8. Responsabilité

SBH met en relation acheteurs et vendeurs ; SBH n'est ni le vendeur ni l'acheteur des articles. Le vendeur est responsable de son annonce et de l'article vendu. SBH fait son possible pour que le service fonctionne en continu, mais ne peut pas garantir l'absence d'interruption.

9. Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.

10. Modifications et droit applicable

SBH peut modifier ces conditions. En cas de changement important, vous en serez informé sur le site. Ces conditions sont soumises au droit béninois. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux de Cotonou seront compétents.

11. Contact

Une question ? Écrivez-nous à sbhmarketplace@gmail.com.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026

1. Qui est responsable de vos données ?

À compléter : nom ou raison sociale de l'éditeur de SBH, joignable à sbhmarketplace@gmail.com. Vos données sont traitées conformément à la loi n° 2017-20 portant Code du numérique en République du Bénin.

2. Les données que nous collectons

• Votre compte : nom, email, numéro de téléphone, ville, mot de passe (enregistré sous forme chiffrée), photo de profil et présentation si vous en ajoutez.
• Vos annonces : textes, photos, prix, ville.
• Vos échanges : messages, offres, commandes, avis et signalements.
• Votre portefeuille : recharges, paiements, retraits et numéro Mobile Money utilisé pour les retraits.
• Vérification d'identité : les photos de votre pièce d'identité (recto et verso) et de votre visage, envoyées pour obtenir le badge « Vérifié » et pouvoir retirer de l'argent. Elles ne sont vues que par l'équipe SBH.
• Vos préférences : favoris, alertes et réglages de notifications.

3. Pourquoi ?

• Faire fonctionner le service : votre compte, vos annonces, la messagerie, les paiements.
• Vous protéger : vérifier les annonces, traiter les signalements et les litiges, lutter contre la fraude.
• Vous prévenir : notifications et alertes que vous avez choisies.

Nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons pas pour de la publicité.

4. Qui peut les voir ?

• Les autres membres voient votre profil public : nom, ville, photo, présentation, note, avis reçus et annonces en ligne. Votre email et votre numéro ne sont pas affichés.
• L'équipe SBH, pour la vérification des annonces, des identités, des signalements et des litiges. Pour régler un litige ou un signalement, elle peut lire la conversation concernée.
• Nos prestataires, uniquement pour ce qui les concerne : Supabase (hébergement des données et des photos), FedaPay (paiements Mobile Money) et Google si vous choisissez de vous connecter avec Google.

5. Combien de temps ?

• Les données du compte : tant que votre compte existe.
• Les photos de la pièce d'identité et du visage : À compléter : durée de conservation.
• L'historique des paiements : pendant la durée exigée par la loi pour les documents comptables.

6. Vos droits

Vous pouvez à tout moment demander à consulter, corriger ou supprimer vos données, ou vous opposer à leur utilisation. Vous pouvez modifier la plupart d'entre elles depuis votre compte. Pour le reste, écrivez à sbhmarketplace@gmail.com.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l'Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP) du Bénin.

7. Cookies et stockage

SBH n'utilise pas de cookies publicitaires ni de pistage. Votre navigateur garde seulement ce qui est nécessaire pour vous garder connecté et vous ramener à la bonne page après la connexion.

Mentions légales

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026

Éditeur du site

• Nom ou raison sociale : À compléter
• Forme juridique : À compléter (ex. : entreprise individuelle, SARL…)
• RCCM : À compléter · IFU : À compléter
• Adresse : À compléter
• Email : sbhmarketplace@gmail.com · Téléphone : À compléter
• Directeur de la publication : À compléter

Hébergement

• Site : À compléter : hébergeur du site
• Données et photos : Supabase, Inc. — supabase.com
• Paiements : FedaPay — fedapay.com

Contenus

Les annonces, photos et messages sont publiés par les membres, qui en restent propriétaires et responsables. En publiant sur SBH, vous autorisez SBH à les afficher sur la plateforme. Le nom SBH, le logo et le site sont la propriété de leur éditeur.